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7. Gestion des données à caractère personnel 

En France, les données à caractère personnel sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016-679 du 27 avril 206 applicable depuis le 25 mai 20l8, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

À l'occasion de l'utilisation du site www.nuclearmarketplace.com, des données peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.nuclearmarketplace.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. 

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et aux artciles 13, 16, 17, 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 206-679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, tout utilisateur dispose d'un droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données à caractère personnel le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à www.nuclearmarketplace.com par email : ds-nuclearmarketplace@orano.group ou dpo@orano.group ou par écrit dûment signé, accompagné d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

8. Liens hypertextes et cookies 

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9. Crédits 

Crédits photos et images : 

©Orano DS, ©Orano. 

10. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.nuclearmarketplace.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 

11. Les principales lois concernées 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016-679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, 

Loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (dite "Loi Lemaire"). 

12. Lexique 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Données à caractère personnel : « Droit d'information des personnes sur les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loin° 78-17 du 6 janvier 1978) et article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016-679 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.